Mentions légales

APRT s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.asso-aprt.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de APRT. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Nom de l’organisme : ASSOCIATION PROMOTION & RECONNAISSANCE PAR LE TRAVAIL
Nom du représentant légal : Monsieur Paul DECROO
Adresse postale : Rue du Quartier de la Cavalerie 62500 SAINT-OMER
Numéro de téléphone : 03 21 12 68 99
Adresse mail : aprt@orange.fr

Nom de l’organisme : ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION
Nom du représentant légal : Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa.baude@baudedataprotection.com

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact en ligne. Les données personnelles sont librement communiquées à APRT par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous le formulaire.

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom téléphone) et de connexion (adresse mail).

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
• Répondre à une demande de contact ;
• Établir et assurer le suivi de votre demande (renseignements, documentation…) ;
• Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Le traitement de vos données personnelles par APRT est fondé :
• Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avec le retrait de celui-ci. ;
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à APRT, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de APRT (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, APRT veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. APRT contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

APRT s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Pour se faire, APRT s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI. Aucune prise de décision n’est automatisée.

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par APRT et sont conservées pendant 3 mois à partir de votre dernier contact. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

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Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
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Cette demande peut être effectuée soit en contactant l’Association Promotion & Reconnaissance par le Travail à l’adresse suivante : aprt@orange.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa.baude@baudedataprotection.com ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ ou par téléphone au 03 21 12 68 99. Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.